Conditions d'Utilisation
Conditions générales d'utilisation du site et des services
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web www.phoenixservices.be et des services proposés par PhoenixServices SPRL. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Article 1 - Définitions
Site web
Désigne le site internet accessible à l'adresse www.phoenixservices.be
Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le site web
Services
L'ensemble des prestations de transport et logistique proposées par PhoenixServices
Client
Utilisateur ayant contracté avec PhoenixServices pour une prestation de service
Article 2 - Accès au site
Le site www.phoenixservices.be est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
PhoenixServices met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
PhoenixServices ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
Article 3 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants
Article 4 - Services proposés
PhoenixServices propose les services suivants :
Transport d'urgence
Service 24h/24, 7j/7 pour interventions urgentes
Livraison express
Livraisons rapides avec suivi en temps réel
Transport médical
Transport spécialisé avec respect de la chaîne du froid
Logistique B2B
Solutions complètes pour entreprises
Important : Les services sont soumis à des conditions particulières qui seront précisées lors de chaque demande de devis et confirmées dans le contrat de prestation.
Article 5 - Formation du contrat
La demande de devis via le formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel. Le contrat est formé lors de l'acceptation écrite du devis par le client et la confirmation de PhoenixServices.
PhoenixServices se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de prestation, notamment en cas d'impossibilité technique ou de non-conformité à la réglementation.
Article 6 - Tarifs et paiement
Tarification
Les tarifs sont établis selon la prestation demandée et communiqués dans le devis. Ils sont exprimés en euros, hors taxes.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat (paiement immédiat, à 30 jours, etc.).
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
Article 7 - Responsabilité
PhoenixServices s'engage à exécuter ses prestations avec le plus grand soin et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant de la prestation concernée.
PhoenixServices ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, manque à gagner, perte de clientèle, trouble commercial, etc.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et des conséquences de leurs inexactitudes.
Article 8 - Force majeure
PhoenixServices ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution résultant d'un cas de force majeure, notamment : grèves, conflits sociaux, épidémies, catastrophes naturelles, interruptions de transport, défaillance des réseaux de télécommunication, cyber-attaques, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte aux marques, logos et signes distinctifs de PhoenixServices.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité , conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En utilisant le site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Article 11 - Modification des CGU
PhoenixServices se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
Résolution amiable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : legal@phoenixservices.be
Téléphone : +32 2 XXX XX XX
Adresse : Rue du Commerce 123, 1000 Bruxelles, Belgique
Dernière mise à jour : 23/11/2025
En vigueur depuis : 23/11/2025